Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de aeronxeiqent.com implique le respect des règles détaillées ci-après. Lisez attentivement ces conditions avant toute navigation.

Mise à jour : Mai 2026

01

Objet et champ d’application

Les CGU définissent le cadre d’utilisation du site et s’appliquent à toute personne naviguant ou transmettant des informations sur aeronxeiqent.com.

02

Accès au service

L’accès est libre sauf limitations web, interruptions de maintenance ou restrictions légales liées au contenu ou à l’utilisateur.

03

Comptes utilisateurs

Le cas échéant, la création d’un compte suppose une acceptation explicite des présentes conditions et des règles associées à la confidentialité.

04

Utilisation responsable du service

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas perturber le fonctionnement et à respecter la propriété intellectuelle du contenu.

05

Confidentialité et données personnelles

Nous nous conformons à la loi RGPD. Les détails sur la collecte et l’utilisation figurent dans la politique de confidentialité du site.

06

Limites de responsabilité

La société ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur, d’interruption ou d’utilisation détournée de la plateforme.

07

Propriété intellectuelle

Les contenus du site, y compris textes, images et outil logiciel, sont protégés par le droit d’auteur et des usages encadrés.

08

Respect des lois applicables

Le site s’engage à respecter la législation française et européenne applicable à ses services et à toute communication.

09

Modification des services et accès

La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité ou information, à son entière discrétion.

10

Modification des CGU

Toute évolution des présentes sera mentionnée sur cette page et pourra être notifiée à l’utilisateur.

11

Résiliation ou suspension d’accès

La société peut, en cas de non-respect des règles, suspendre ou supprimer l’accès utilisateur ou la diffusion d’informations.

12

Durée de conservation des données

Les données sont conservées selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité, puis supprimées ou anonymisées.

13

Droit applicable et litiges

Toute utilisation du site relève du droit français. En cas de litige, la tentative de règlement amiable est privilégiée.

Vos contacts Aeronxeiqent

Pour toute précision, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.

Téléphone
+33 1 93 38 48 10
Adresse
37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Prise d’effet: 18 mai 2026 Version: v6