Conditions générales d’utilisation
L’utilisation de aeronxeiqent.com implique le respect des règles détaillées ci-après. Lisez attentivement ces conditions avant toute navigation.
Mise à jour : Mai 2026
01
Objet et champ d’application
Objet et champ d’application
Les CGU définissent le cadre d’utilisation du site et s’appliquent à toute personne naviguant ou transmettant des informations sur aeronxeiqent.com.
02
Accès au service
Accès au service
L’accès est libre sauf limitations web, interruptions de maintenance ou restrictions légales liées au contenu ou à l’utilisateur.
03
Comptes utilisateurs
Comptes utilisateurs
Le cas échéant, la création d’un compte suppose une acceptation explicite des présentes conditions et des règles associées à la confidentialité.
04
Utilisation responsable du service
Utilisation responsable du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas perturber le fonctionnement et à respecter la propriété intellectuelle du contenu.
05
Confidentialité et données personnelles
Confidentialité et données personnelles
Nous nous conformons à la loi RGPD. Les détails sur la collecte et l’utilisation figurent dans la politique de confidentialité du site.
06
Limites de responsabilité
Limites de responsabilité
La société ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur, d’interruption ou d’utilisation détournée de la plateforme.
07
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Les contenus du site, y compris textes, images et outil logiciel, sont protégés par le droit d’auteur et des usages encadrés.
08
Respect des lois applicables
Respect des lois applicables
Le site s’engage à respecter la législation française et européenne applicable à ses services et à toute communication.
09
Modification des services et accès
Modification des services et accès
La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité ou information, à son entière discrétion.
10
Modification des CGU
Modification des CGU
Toute évolution des présentes sera mentionnée sur cette page et pourra être notifiée à l’utilisateur.
11
Résiliation ou suspension d’accès
Résiliation ou suspension d’accès
La société peut, en cas de non-respect des règles, suspendre ou supprimer l’accès utilisateur ou la diffusion d’informations.
12
Durée de conservation des données
Durée de conservation des données
Les données sont conservées selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité, puis supprimées ou anonymisées.
13
Droit applicable et litiges
Droit applicable et litiges
Toute utilisation du site relève du droit français. En cas de litige, la tentative de règlement amiable est privilégiée.
Vos contacts Aeronxeiqent
Pour toute précision, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.
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- Téléphone
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